Glossaire

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A

ACE - Actes et consultations externes

Prestations dispensées dans les établissements de santé en dehors des séjours hospitaliers. Elles se composent de trois groupes de prestations :

les prestations relatives aux interruptions volontaires de grossesses (IVG),
les prestations hospitalières réalisées en ambulatoire, (accueils et traitements en urgence (ATU), les forfaits sécurité environnement hospitalier (SE), forfaits hebdomadaires de dialyse hors centre (ou alternative à la dialyse en centre), forfaits petits matériels (FFM)),
les actes et consultations externes référencées dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), la classification commune des actes médicaux (CCAM) et les forfaits techniques de radiologie (FTN).

Acte classant

Acte médicotechnique (chirurgical ou non) marqueur d'une différence de consommation de ressources pour les séjours hospitaliers au cours desquels il est réalisé. Son enregistrement dans le résumé d'unité médicale est indispensable car il est susceptible d’influer sur le classement du séjour dans un groupe homogène de malades au moment du groupage.

Acte EDGAR - Entretien (E), démarche (D), groupe (G), accompagnement (A), réunion (R)

Affection étiologique

L'affection étiologique est l'une des quatre variables de morbidité recueillies dans le résumé hebdomadaire standardisé du programme de médicalisation des systèmes d’information en soins de suite ou de réadaptation. Elle est définie comme la cause de la manifestation morbide principale.

Algorithme, arbre de décision

Ensemble des tests successifs réalisés par la fonction groupage sur les informations contenues dans un recueil standard d'information, conduisant à son classement dans un groupe d'une classification médicoéconomique.

Ambulatoire

Séjours hospitaliers sans nuitée.

ANAP - Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux

ANO

Numéro anonyme ou clé de chainage

APHP - Assistance publique des hôpitaux de Paris

L'établissement public de santé qui exerce le rôle de centre hospitalier régional pour Paris et l'Île-de-France.

ARBUST - Aide à la régulation des budgets de santé

ARS - Agence régionale de santé

Les agences régionales de santé (agences régionales de l'hospitalisation, ARH, avant la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009) exercent une tutelle sur les établissements de santé. Elles réunissent des représentants de l'État et de l'Assurance maladie. Elles sont destinataires des informations médicales et comptables produites par les établissements de santé dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d’information, et organisent le contrôle de la qualité de ces informations.

ASO - Activité de soins

Regroupement de l'activité MCO en trois catégories : M - Médecine, C - chirurgie, O - obstétrique. Voir Activités de soins pour la V11 (Màj du 16/07/2009) sur http://www.atih.sante.fr/?id=0002500026FF

ATC - Anatomical therapeutical chemical classiﬁcation

Regroupement des médicaments suivant la Classification Anatomique, Thérapeutique et Chimique.

ATIH - Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

ATU - Accueil et traitement des urgences

B

BFR - Besoin en fonds de roulement

C

CAF - Capacité d'autofinancement

CAS - Catégories d'activité de soins

Regroupement de l'activité MCO en huit catégories selon la troisième lettre du code de la racine de GHM (C, M, K, Z) et la durée de séjour (avec ou sans nuitée) :

* Séjours sans acte classant (GHM en M et Z, hors CMD 14 et 15) avec / sans nuitée

* Chirurgie ambulatoire (GHM en C, hors CMD 14 et 15) ambulatoire / non ambulatoire

* Obstétrique – mère / – enfant

* Techniques peu invasives (diagnostiques ou thérapeutiques) (GHM en K)

* Séances

Case-mix

Anglicisme désignant l'éventail des cas pris en charge par un établissement de santé. On désigne ainsi la typologie des hospitalisations résultant du classement :

en groupes homogènes de malades des prises en charge en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
en groupes homogènes de journées des prises en charge en soins de suite ou de réadaptation :
en groupes homogènes de prise en charge des prises en charge en hospitalisation à domicile.

Catégories d'établissements

Catégorisation juridique des établissements du secteur ex-DG :

CH : centre hospitalier (général)
CHR/CHU : centre hospitalier régional et/ou universitaire
CLCC : centre de lutte contre le cancer
EBNL : établissement à but non lucratif

CATTP - Centre d’Activité Thérapeutiques à Temps Partiel

Structure légère intermédiaire entre l''hôpital de jour et le centre médicopsychologique, qui fonctionne de façon diversifiée pour assurer, par une approche multidisciplinaire, l'accueil et la prévention, les soins psychiatriques et psychothérapiques, les activités favorisant la réadaptation et la réinsertion des patients stabilisés.

CCAM - Classification commune des actes médicaux

Nomenclature destinée à coder les gestes pratiqués par les médecins, gestes techniques dans un premier temps puis, par la suite, les actes intellectuels cliniques. Elle a succédé au catalogue des actes médicaux (CdAM) en milieu hospitalier et, pour les actes techniques, à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) en secteur libéral et hospitalier. La CCAM est publiée au Bulletin officiel.

CEM - Cause externe de morbidité

CFU - Compte financier unique

CH - Centre hospitalier

Champ

Désigne le type d’activité des établissements de santé et du PMSI : médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), soins de suite et réadaptation (SSR) ou psychiatrie.

CHR/U - Centre hospitalier régional universitaire

CHS - Centre hospitalier spécialisé

CHU - Centre hospitalier universitaire

CIM - Classification internationale des maladies

Publiée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), cette classification est actualisée annuellement. Elle est utilisée pour coder les diagnostics dans les recueils standards d'information des différents champs du PMSI. La version utilisée en France depuis 1996 est la dixième révision (CIM-10).

Classification médico-économique

Classification en groupes cohérents du point de vue médical et des coûts, elle est spécifique à chaque champ d’activité des établissements de santé :

en MCO : les groupes homogènes de malades (GHM)
en HAD : les groupes homogènes de prise en charge (GHPC)
en SSR : les groupes médico-économiques (GME)

Ces trois classifications sont publiées au Bulletin officiel.

CLCC - Centre de lutte contre le cancer

Etablissements de santé hospitalo-universitaires, privés à but non lucratif, participant au service public hospitalier. Leur mode de financement est le même que celui des hôpitaux publics.

Leur statut leur confère une triple mission de soins, de recherche et d'enseignement, exclusivement axée sur le cancer. Les CLCC ne sont toutefois pas les seuls lieux de prise en charge et de traitement des cancers. Les hôpitaux publics (CHU et CH) jouent également un rôle essentiel en la matière, et assurent l'accueil et le traitement de la majorité des patients concernés.

CMA - Complication ou morbidité associée

Dans la classification des groupes homogènes de malades du programme de médicalisation des systèmes d’information en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, une complication ou morbidité associée (CMA) est une affection associée au diagnostic principal, complication de celui-ci ou de son traitement, dont la présence induit une augmentation significative de la durée ou du coût du séjour. Une CMA est identifiée lors du groupage par un test portant sur les diagnostics associés significatifs du résumé de sortie standardisé.

CMC - Catégorie majeure clinique

Regroupement de l’activité SSR en 15 catégories qui correspondent aux grands types de prise en charge (cardiovasculaire et respiratoire, neuromusculaire, post-traumatique, soins palliatifs, etc.). La CMC est identifiée par les deux premiers caractères du groupe médico-économique (GME).

CMD - Catégorie majeure de diagnostic

Regroupement de l’activité MCO en 28 catégories majeures (CM) dont 23 catégories majeures de diagnostic (CMD) qui correspondent le plus souvent à un système fonctionnel (affections du système nerveux, de l’œil, de l’appareil respiratoire, etc.). La CMD est identifiée par les deux premiers caractères du groupe homogène de malade (GHM).

CMP - Centre médicopsychologique

CNIM - Collège national de l'information médicale

Association nationale de médecins responsables de l'information médicale au sein d'établissements d'hospitalisation publics et privés (médecins de départements ou de services de l'information médicale). Il a pour objet de promouvoir, développer et améliorer l'utilisation de l'information médicale. Il fédère les collèges régionaux de l'information médicale.

COTRIM - Comité technique régional de l'information médicale

Organe technique de concertation réunissant dans chaque région sous l'égide de l’agence régionale de l’hospitalisation des médecins-inspecteurs des directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales (DDASS et DRASS), des médecins-conseils des organismes d'assurance maladie et des médecins responsables de l'information médicale des établissements d'hospitalisation publics et privés (médecins de départements ou de services de l'information médicale). Il est chargé de veiller à la validité de l'information médicale produite et peut être consulté sur les utilisations qui en sont faites.

CRIM - Collège régional de l'information médicale

Association régionale de médecins responsables de l'information médicale au sein d'établissements d'hospitalisation publics et privés (médecins de départements ou de services de l'information médicale). Il a pour objet de promouvoir, développer et améliorer l'utilisation de l'information médicale.

CRPP - Compte de résultat prévisionnel principal

CSARR - Catalogue spécifique d’actes de rééducation et réadaptation

Ensemble ordonné de libellés décrivant les actes de rééducation et de réadaptation. L’objectif primordial de ce catalogue est de permettre le recueil d’informations concernant la production des professionnels concernés, dans le respect des dispositions réglementaires prévues au code de la santé publique. Chaque libellé est repéré par un code alphanumérique.

D

DA - Diagnostic associé

DAC - Dotation annuelle complémentaire

DAD - Donnée à visée documentaire

Les données à visée documentaire (DAD) sont renseignées dans le résumé d'unité médicale et, par conséquent, dans le résumé de sortie standardisé, mais elles sont absentes du résumé de sortie anonyme Autrement dit, elles ne quittent pas l'établissement producteur, elles ne sont pas transmises à l'agence régionale de santé. Elles n’interviennent pas dans l’algorithme de groupage. Il peut s’agir de n’importe quelle information codée avec n’importe quelle nomenclature ou abréviation : la nature et le format des DAD relèvent du seul choix de l'établissement de santé.

DAF - Dotation Annuelle de Financement

Cette dotation finance les activités de SSR et de Psychiatrie des établissements publics.

DAS - Diagnostic associé significatif

Diagnostic ou autre problème de santé significatif d’une majoration de l’effort de soins et de l’utilisation des moyens, par rapport à la morbidité principale. Un DAS est susceptible de modifier le classement dans un groupe homogène de malades (GHM) en MCO ou dans un groupe médico-économique (GME) en SSR.

DCI - Dénomination commune internationale

DGF (ou DG) - Dotation globale de financement

Cette dotation appelée également « budget global », a constitué le mode de financement de l’activité MCO des hôpitaux publics et des établissements d'hospitalisation privés non lucratifs, dont ceux participant au service public hospitalier (établissements visés aux alinéas a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale) de 1984 à l'avènement de la tarification à l'activité.

DGOS - Direction générale de l’offre de soins

Au sein du ministère chargé de la santé, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) se substitue depuis le 16 mars 2010 à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS).

DIM - Département de l'information médicale

Au sein de chaque établissement de santé, département chargé de développer et d'animer le système d'information hospitalier. Avec ses outils informatiques et ses compétences, il est au service des acteurs hospitaliers dans l'établissement pour ce qui concerne notamment la connaissance des activités cliniques, la liaison entre les données économiques et médicales, le suivi des soins infirmiers. Dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d’information, le médecin responsable de l'information médicale produit les recueils standard d'information à partir des informations transmises par les différentes unités médicales, contrôle la qualité des données, les groupe, les anonymise et, sous couvert du directeur de l'établissement de santé, les transmet à l'agence régionale de l'hospitalisation.

DMH - Durée moyenne hospitalière

DMI - Dispositifs médicaux implantables

DoAc - Domaine d’activité

Regroupement de l'activité MCO en 27 catégories.

DP - Diagnostic principal

Jusqu'en 2008, le diagnostic principal (DP) était défini comme le motif de soins ayant mobilisé l'essentiel de l'effort médical et soignant. Depuis 2009 (depuis la version 11 des groupes homogènes de malades), le DP est le problème de santé qui a motivé l'admission du patient, déterminé à la sortie.

En MCO, le DP est déterminé à la fin du séjour dans l'unité médicale. Au moment du groupage il commande l'orientation dans une catégorie majeure de diagnostic et peut influer sur le classement dans un groupe homogène de malades.

En HAD, le DP est déterminé lors de chaque séquence de soins. Il est documentaire, il ne joue aucun rôle dans le classement en groupes homogènes de prise en charge.

DR - Diagnostic relié

En association avec le diagnostic principal (DP) et lorsque celui-ci n’y suffit pas, ce diagnostic relié a pour rôle de rendre compte de la prise en charge du patient en termes médicoéconomiques.

DREES - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

DRG - Diagnosis Related Groups

Le système de classification des Diagnosis Related Groups (DRGs), ou groupes apparentés par diagnostics, élaboré dans les années 1970 aux États-Unis, repose sur le classement des séjours hospitaliers en un nombre volontairement limité de groupes caractérisés par une double homogénéité médicale et économique. La classification des groupes homogènes de malades (GHM), ainsi que la plupart des autres classifications médicoéconomiques utilisées dans le reste du monde, sont dérivées du système des DRGs.

DSS - Direction de la Sécurité Sociale

E

EBNL - Etablissements à but non lucratif

La majorité de ces établissements était des établissements privés participant au service public hospitalier (PSPH). Ils ont pris automatiquement, depuis la loi du 21 juillet 2009 appelée « Hôpital Patients Santé Territoires », la qualification d’établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC), et assurent à ce titre une ou plusieurs missions de service public.

Leur mode de financement est le même que celui des hôpitaux publics.

Effet structure

Effet lié à la déformation de la structure d’activité entre deux périodes. Cela correspond à l’évolution du volume économique moyen par séjour, aussi appelé poids moyen du cas traité (PMCT) relatif.

Effet volume

Effet standard quantifiant l’évolution du nombre de séjours dispensés. Il s’agit donc d’une des composantes de l’évolution du volume économique défini plus loin.

ENC - Étude nationale de coûts

Les études nationales de coûts à méthodologie commune (ENC) sont des enquêtes annuelles menées par l’ATIH dans les établissements de santé publics et privés en médecine chirurgie obstétrique (MCO), soins de suite et de réadaptation (SSR) et hospitalisation à domicile (HAD).

Ces campagnes d’enquêtes, d’une durée de 3 ans, sont réalisées auprès d’établissements volontaires, sélectionnés par l’ATIH selon des critères de représentativité de l’activité hospitalière concernée. Ces établissements perçoivent un financement en contrepartie des moyens engagés pour produire les données demandées. Cette dotation se compose d’une part fixe, identique pour tous les établissements, d’une part variable calculée au prorata de l’activité réalisée par celui-ci, et d’un ensemble de minorations et de majorations liées au respect des délais de la campagne et à la qualité des données transmises.

EPRD - Etat prévisionnel des recettes et des dépenses

EPS - Etablissement public de santé

ESPIC - Etablissements de santé privés d'intérêt collectif

Ex_DG - Etablissements publics et ESPIC anciennement sous dotation globale

Ex_OQN - Etablissements privés lucratifs anciennement sous OQN

F

FA - Forme d'activité

FAG - Forfait annuel greffes

FAU - Forfait annuel d'accueil aux urgences

FEHAP - Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne

FFM - Forfait petit matériel

FHF - Fédération hospitalière de France

FINESS - Fichier national des établissements sanitaires et sociaux

FIR - Fonds d’intervention régionale

Ce fonds finance des actions et des expérimentations décidées par les ARS en faveur de : la performance des soins, la qualité des soins, la coordination des soins, la permanence des soins, la prévention de la santé, la promotion de la santé, la sécurité sanitaire. Un certain nombre de crédits MIGAC ont été transférés vers le FIR depuis 2012.

Fonction groupage

Noyau de programmation propriété de l'État, la fonction groupage (FG) réunit des modules informatiques mis à la disposition des sociétés de service développant les « logiciels groupeurs » destinés aux différents champs du PMSI.

Forfaits annuels

Pour certaines activités du champ MCO, un forfait annuel rémunère les coûts fixes ou la coordination nécessaire à la réalisation de l’activité de l’établissement (astreintes, transport…). Ainsi, le forfait d’accueil aux urgences (FAU) couvre principalement les charges fixes. Le forfait annuel greffes (FAG) finance la coordination de l’équipe pour les activités transversales à la greffe d’organes telles que les astreintes, la coordination de la greffe, le transport des greffons, la prise en charge de donneurs vivants.

FRE - Fonds de roulement d'exploitation

FRI - Fonds de roulement d'investissement

FRNG - Fonds de roulement net global

G

GDR - Gestion du risque

Programme de gestion du risque à destination des ARS et piloté par la DGOS.

GHM - Groupe homogène de malades

Catégorie élémentaire de la classification médicoéconomique du champ MCO. La classification des GHM repose sur le classement de la totalité des séjours produits dans le champ décrit par le PMSI en un nombre limité de groupes de séjours cohérents en termes médicaux et de coûts.

Chaque GHM est identifié par un code à 6 caractères pour l’activité MCO. Très schématiquement, le séjour hospitalier est d’abord classé en catégorie majeure de diagnostic (CMD, deux premiers caractères du GHM) selon son diagnostic principal (motif pour lequel le patient a été hospitalisé). Ensuite, il est qualifié de chirurgical ou médical selon la présence (ou non) d’actes opératoires classant (3e caractère du GHM). Puis, il est classé dans une racine (cinq premiers caractères du GHM) en fonction des informations du résumé de sortie, concernant les diagnostics, les actes, l’âge, le sexe, le mode de sortie. Enfin, il est classé dans un GHM selon les CMA (complications et morbidités associées) pour déterminer les niveaux de sévérité (1 à 4), et/ou la durée de séjour pour distinguer notamment l’activité ambulatoire ou de très courte durée (niveaux J, T ou Z) (6e caractère du GHM).

GHPC - Groupe homogène de prise en charge

Catégorie élémentaire de la classification médicoéconomique du champ HAD. Il résulte d’une combinaison de trois éléments essentiels dans la structuration des activités d'hospitalisation à domicile (HAD) : le mode de prise en charge principal (MPP), le mode de prise en charge associé (MPA) et l’indice de Karnofsky mesurant l’état de santé du patient. Cette analyse permet donc de définir un schéma standard de tarification: à chaque GHPC est associé un indice de pondération (durée de prise en charge), donnant ainsi naissance à un groupe homogène de tarifs (GHT).

GHS - Groupe homogène de séjours

Dans le cadre de la tarification à l’activité en MCO, le groupe homogène de séjours (GHS) permet d’associer un tarif à un groupe homogène de malades (GHM). La très grande majorité des GHM n’ont qu’un seul GHS, c'est-à-dire un seul tarif, mais dans certains cas, un GHM peut avoir deux ou plusieurs tarifs (dépendant, pour une même prise en charge – pour un même GHM –, de niveaux d'équipement différents, par exemple).

GHT - Groupement hospitalier de territoire

Les groupements hospitaliers de territoires sont un dispositif conventionnel de coordination entre établissements publics de santé d’un même territoire obligatoire depuis juillet 2016. Ce dispositif est constitué autour d’une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, formalisée dans un projet médical partagé.

GHT - Groupe homogène de tarifs

Dans le cadre de la tarification à l’activité en HAD, le groupe homogène de tarifs (GHT) permet d’associer un tarif à un groupe homogène de prise en charge (GHPC).

GLPI - Gestionnaire libre de parc informatique

GME - Groupe médico-économique

Catégorie élémentaire de la classification médicoéconomique du champ SSR. Cette classification remplace la classification en groupe de morbidité dominante (GMD).

GN - Groupe nosologique

Regroupement de l’activité SSR en 88 catégories.

GP - Groupe planification

Regroupement de l'activité MCO en 80 catégories visant à repérer les disciplines suivies au niveau des autorisations et de la planification permettant une partition des séjours. Ce niveau de regroupement s’est inspiré des « regroupements Midi-Pyrénées ». Les domaines couverts par les SIOS (schéma inter régional de l’organisation des soins) ont été isolés: greffes, neurochirurgie, brûlures, chirurgie cardiaque. Puis chaque domaine d’activité (DoAC) a été découpé selon la répartition Médecine Chirurgie et les endoscopies ont été isolées dans chaque DoAC. Pour l’obstétrique, 4 groupes ont été conservés à ce niveau : accouchements par voie basse, césariennes, IVG et autres.

Groupage

Processus de classement des recueils standard d’information dans les groupes d'une classification médicoéconomique. Il est réalisé par un « logiciel groupeur » intégrant la fonction groupage.

H

HAD - Hospitalisation à domicile

Désigne l’activité de prise en charge de malades atteints de pathologies graves, aiguës ou chroniques, évolutives ou instables qui, en l'absence d'HAD, justifieraient une hospitalisation en établissement. L’HAD a pour objectif d’éviter ou de raccourcir l’hospitalisation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou en soins de suite ou de réadaptation, lorsque la prise en charge à domicile est possible.

HC - Hospitalisation complète

Séjours hospitaliers avec nuitée(s).

HDJ - Hospitalisation à temps partiel de jour

HDN - Hospitalisation à temps partiel de nuit

HDT - Hospitalisation à la demande d'un tiers

HL - Hôpitaux locaux

HO - Hospitalisation d'office

I

IAA - Indicateurs d'analyse de l'activité

IAF - Insuffisance d'autofinancement

ICR - Indice de coût relatif

Unité d'œuvre comptable relative aux actes médicotechniques. Il indique la mobilisation de ressources humaines et matérielles directement nécessaires à la réalisation de chaque acte de la Classification commune des actes médicaux. L'ICR est « relatif » : la réalisation d’un acte ayant un ICR de 200 consomme en moyenne deux fois plus de ressources que celle d'un acte dont l'ICR est de 100.

IK - Indice de Karnofsky

Pour les activités prises en charge en HAD, cet indice décrit sur une échelle synthétique de 0% (décès) à 100% (aucun signe ou symptôme de maladie) l’état de santé global du patient, l’aide dont il a besoin pour les gestes de la vie courante (besoins personnels, habillage, etc.) et les soins médicaux qu’il requiert. Les patients pris en charge en HAD ont un IK variant de 10% (« moribond ») à une autonomie quasi-totale (90-100%).

INSEE - Institut national de la statistique et des études économiques

IP - Indice de performance

IPA - Indicateurs de pilotage des activités de soins autorisées

IPME - Indicateurs de production médico-économique

IPP - Identifiant permanent du patient

ISA - Indice synthétique d'activité

Cet indicateur était utilisé avant la tarification à l’activité (T2A), et correspondait à une unité d'œuvre composite permettant de mesurer l'activité en MCO des établissements hospitaliers du secteur public et du secteur privé non lucratif. Une échelle nationale de coûts relatifs attribuait à chaque groupe homogène de malades (GHM), un nombre de points égal au rapport entre son coût moyen et le coût d'un GHM de référence.

IVA - Indicateur de Valorisation de l'Activité

Cet indicateur était utilisée dans la précédente classification de l’activité SSR en groupe médical de morbidité (GMD). L’IVA était une traduction quantitative de l’activité SSR en point de consommation de ressources tenant compte du volume (nombre de journées) et de sa structure (GMD et autres caractéristiques).

J

K

L

Liste en sus

Spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients lors d’un séjour hospitaliers et facturées en plus du financement par le tarif des GHS

M

MCO - Médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

Soins de courte durée, avec ou sans hébergement, ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë, en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO).

MERRI - Missions d'enseignement, de recherche, de références et d'Innovations

L'une des trois grandes catégories de missions financées par la dotation pour les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC). La liste des MERRI variables est précisée au 1° de l’article D.162-6 du code de la sécurité sociale et recouvre les rubriques suivantes :

recherche médicale et innovation (ex : centres d’investigation clinique) ;

formation des personnels médicaux et paramédicaux (ex : téléenseignement) ;

enseignement, expertise, référence, recours (ex : centres de référence pour la prise en charge des maladies rares).

MIGAC, distinction MIG et AC - Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Dotation annuelle de financement des missions d’intérêt général (MIG) et d’aides à la contractualisation (AC) allouées par les agences régionales de santé aux établissements relevant de leurs compétences en plus des prestations tarifées à l’activité.

MPA - Mode de prise en charge associé

Pour l’activité en HAD. Si le patient a bénéficié d’un autre mode de prise en charge que le mode principal, ayant consommé moins de ressources que lui, ce deuxième est le mode de prise en charge associé. S’il existe plusieurs modes associés, il faut retenir celui qui, en termes de consommation de ressources, vient immédiatement après le mode principal.

MPP - Mode de prise en charge principal

Pour l’activité en HAD, mode de prise en charge ayant suscité la consommation la plus importante de ressources : frais de personnels, frais de location de matériel, frais de médicaments, etc.

N

NABM - Nomenclature des actes de biologie médicale

Désigne une partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) consacrée au codage et à la cotation des actes de biologie.

NGAP - Nomenclature générale des actes professionnels

Document tarifaire sur lequel se fondait le paiement à l’acte avant la Classification commune des actes médicaux (CCAM). Les actes médicotechniques étant désormais réunis dans celle-ci, la NGAP permet encore, à l'aide de lettres-clés (C, CS, AMI...) la rémunération à l'acte des consultations des médecins et des sages-femmes, et de l'activité des soignants paramédicaux.

Niveau de sévérité

Indique la lourdeur de la prise en charge pour un séjour en MCO induite par des complications, il est identifié par le 6ème caractère du GHM.

O

ODMCO - Objectif de dépenses en médecine, chirurgie, obstétrique

Au sein de l’ONDAM, le sous objectif « Dépenses relatives aux établissements tarifés à l’activité est décliné selon :

l’objectif de dépenses en médecine, chirurgie et obstétrique (ODMCO) couvrant la prise en charge des patients financée par la part tarifs (prestations relatives aux séjours hospitaliers financés en groupe homogène de séjour (GHS), les actes, les consultations et autres prestations hospitalières réalisées en externe), la liste en sus, et les forfaits annuels ;
l’objectif des MIGAC.

ONDAM - Objectif national de dépenses d’assurance maladie

Montant prévisionnel établi annuellement pour les dépenses de l'assurance maladie en France. L'ONDAM a été créé par une ordonnance de 1996 et englobe les soins de ville, d'hospitalisation dispensée dans les établissements privés ou publics mais aussi dans les centres médico-sociaux.

Cet objectif concerne les dépenses remboursées par l’ensemble des régimes d’assurance maladie. Il ne comprend pas les frais non couverts par l’assurance maladie, tels que le ticket modérateur, les dépassements d’honoraires médicaux, les prestations exclues de par leur nature du remboursement.

L'ONDAM est divisé en sept sous catégories :

Dépenses de soins de ville ;

Dépenses relatives aux établissements tarifés à l’activité ;

Autres dépenses des établissements de santé ;

Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge ;

Contribution aux dépenses des établissements et services pour personnes âgées ;

Contribution aux dépenses des établissements et services pour personnes handicapées.

Fonds d'intervention régional (FIR).

OQN - Objectif quantifié national

Pour les champs SSR et psychiatrie, financement alloué à l’activité à l’aide des tarifs définis par prestation et discipline médico-tarifaire. Cette modalité de financement concerne les établissements sous objectif quantifié national (OQN) et concerne les cliniques privées du secteur commercial et certains établissements privés à but non lucratif.

Pour le champ MCO, enveloppe budgétaire votée annuellement par le Parlement qui assurait, avant la tarification à l'activité, le financement des établissements de santé visés aux alinéas d et e de l'article L162-22-6 du code de la sécurité sociale (« cliniques privées »).

P

Part tarifs

Regroupement de l’ensemble des prestations de l’activité MCO valorisées à l’aide d’échelles tarifaires nationales, soit les séjours hospitaliers (y compris les suppléments journaliers), les actes et consultations externes et autres prestations hospitalières délivrées en externe, les hospitalisations à domicile.

PEP - Pratiques exigibles prioritaires

PLAGE - Plate-forme de Gestion

PM - Personnel médical

PMCT - Poids moyen du cas traité

Avant la tarification à l'activité, le poids moyen du cas traité (PMCT) fournissait une image de la « lourdeur » des hospitalisations. Il correspondait au rapport entre le nombre total de points d'indice synthétique d'activité produits par un établissement de santé et le nombre des hospitalisations qu'il avait réalisées.

Depuis la mise en place de la tarification à l’activité, cette notion peut être approchée par le volume économique (valorisation des séjours par les GHS) rapporté au nombre de séjours.

PMI - Protection maternelle et infantile

PMSI - Programme de médicalisation des systèmes d’information

Le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) permet une description synthétique standardisée de l’activité médicale des établissements de santé. Il repose sur l'enregistrement systématique minimal de données médicoadministratives normalisées dans un recueil standard d'information, et sur leur traitement automatisé.

PNM - Personnel non médical

PO - Prélèvement d'organe

PR - Positionnement relatif

PSPH - Participant au service public hospitalier

PST - Pathologie somatique\ Lésions traumatiques, empoisonnements \Pharmacorésistance

PSY - Psychiatrie

Q

R

R3A - Résumé par acte ambulatoire anonymisé pour l’activité de psychiatrie

Pour le champ psychiatrie, résulte de l’anonymisation du résumé d’activité ambulatoire (RAA). Le logiciel PIVOINE assure leur anonymisation.

RAA - Résumé d’activité ambulatoire

Pour le champ psychiatrie, recueil standard d’information des consultations et soins externes, propre aux établissements financés par l’objectif quantifié national (OQN).

Racine

Regroupement d’activité de la classification médicoéconomique :

en MCO identifié par les cinq premiers caractères du GHM
en SSR identifié par les cinq premiers caractères du GME.

RAPSS - Résumé anonyme par sous-séquence

Pour le champ HAD, résulte de l’anonymisation du résumé par sous-séquence (RPSS). Le logiciel PAPRICA assure leur anonymisation.

RCP - Réunion de concertation pluridisciplinaire

Recueil standard d'information

Recueil d’information du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) respectant un contenu et un format prédéfinis. Chaque recueil standard d’information est transformé en recueil standard d'information anonyme en vue de la transmission aux acteurs qui n'ont pas accès aux informations médicales nominatives :

en MCO : résumé d'unité médicale (RUM) et résumé de sortie standardisé (RSS) – après anonymisation il s’agit du résumé de sortie anonyme (RSA);
en HAD : résumé par sous-séquence (RPSS)- après anonymisation il s’agit du résumé anonyme par sous-séquence (RAPSS);
en SSR : résumé hebdomadaire standardisé (RHS) – après anonymisation il s’agit du résumé hebdomadaire anonyme (RHA);
en psychiatrie : résumé par séquence (RPS) et recueil d’activité ambulatoire (RAA) – après anonymisation il s’agit du résumé par séquence anonyme (RPSA) et du résumé par acte ambulatoire anonymisé pour l’activité de psychiatrie (R3A).

RHA - Résumé hebdomadaire anonyme

Pour le champ SSR, résulte de l’anonymisation du résumé hebdomadaire standardisé (RHS). Le logiciel générateur de RHA (GENRHA) assure à la fois le groupage des RHS et leur anonymisation.

RHS - Résumé hebdomadaire standardisé

Pour le champ SSR, recueil de l'ensemble des informations standard relatives à un séjour.

RIA - Rapport infra-annuel

RIM-P - Recueil d'information médicale en psychiatrie

Le recueil d'information médicale en psychiatrie (RIM-P) est le recueil standard d’information en psychiatrie. Il comporte deux résumés :

pour l’hospitalisation : un résumé par séquence (RPS) ;
pour les soins ambulatoires : un résumé d’activité ambulatoire (RAA).

RME Psy - Restitutions médico-économique en psychiatrie

RPS - Résumé par séquence

Pour le champ psychiatrie, recueil standard d’information en hospitalisation complète ou partielle.

RPSA - Résumé par séquence anonyme

Pour le champ psychiatrie, résulte de l’anonymisation du résumé par séquence (RPS). Le logiciel PIVOINE assure leur anonymisation.

RPSS - Résumé par sous séquence

Pour le champ HAD, recueil standard d'information. Il correspond dans les faits à une facture : sa fréquence de production dépend du rythme de facturation choisi par chaque établissement, les établissements ayant la liberté de constituer un ou plusieurs résumés par sous-séquence (RPSS) pour couvrir la durée chaque séquence de soins.

RQ - Rapport quadrimestriel

RSA - Résumé de sortie anonyme

Pour le champ MCO, résulte de l’anonymisation du résumé de sortie standardisé (RSS) Le logiciel générateur de RSA (GENRSA) assure à la fois le groupage des RSS et leur anonymisation.

RSF - Résumé standardisé de facturation

Pour le champ MCO, extraction de la facture émise à l'encontre de l'Assurance maladie (bordereau S3404). Il répertorie les tarifs des prestations afférentes au séjour, correspondant au fonctionnement de la clinique et aux honoraires médicaux, remboursables par l'Assurance maladie en tout ou partie.

Couplé au résumé de sortie anonyme du même séjour, le RSF est transmis à l'agence régionale de l'hospitalisation sous la forme d'un résumé standardisé de facturation anonyme (RSFA).

RSFA - Résumé standardisé de facturation anonyme

Pour le champ MCO, résulte de l’anonymisation du résumé standardisé de facturation (RSF).

RSS - Résumé de sortie standardisé

Pour le champ MCO, recueil de l'ensemble des informations standard relatives à un séjour hospitalier. Il est constitué d'un ou de plusieurs résumé(s) d'unité médicale (RUM), selon le nombre d'unités médicales fréquentées par le malade pendant le séjour concerné

RTC - Retraitements comptables

Afin d'évaluer les coûts correspondant à leur activité, les établissements de santé doivent isoler leurs dépenses de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, en procédant à des traitements de leur compte administratif dits retraitements comptables. Ils en transmettent les résultats à l'agence régionale de l'hospitalisation.

RUM - Résumé d'unité médicale

Pour le champ MCO, un résumé d'unité médicale (RUM) est produit à la fin de chaque séjour de malade dans une unité médicale assurant des soins de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, quel que soit le mode de sortie de cette unité. Le RUM contient un nombre limité d'informations d'ordre administratif et médical, qui doivent être systématiquement renseignées et codées selon des nomenclatures et des classifications standardisées, afin de bénéficier d'un traitement automatisé.

S

SAE - Statistique annuelle des établissements de santé

Enquête administrative exhaustive et obligatoire auprès des établissements de santé installés en France (métropole et DOM) y compris les structures qui ne réalisent qu’un seul type d’hospitalisation ou qui ont une autorisation pour une seule activité de soins. Les données sont collectées par la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), direction du ministère de la santé et des solidarités. voir http://www.sae-diffusion.sante.gouv.fr/Collecte_2011

SDT - Soins psychiatriques à la demande d’un tiers

Secteur de financement

Ex-DG : établissements de santé anciennement sous dotation globale, notamment les établissements publics de santé ;

Ex-OQN : établissements de santé anciennement sous objectifs quantifiés nationaux, notamment les cliniques privées lucratives ;

OQN : établissements sous objectif quantifié national pour les champs SSR et psychiatrie, concerne les cliniques privées du secteur commercial et certains établissements privés à but non lucratif.

SIH - Syndicat interhospitalier ou Système d'information hospitalier

SIOS - Schéma Interrégional d'organisation sanitaire

Il a pour vocation de mettre en place une organisation des soins adaptée à des activités hautement spécialisées en favorisant la synergie des régions. Ce travail interrégional inclut les modalités d'accès aux soins, de fonctionnement des équipes et des filières de soins.

SMPR - Services médico-psychologiques régionaux

SRE - Soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État

SROS - Schéma régional d'organisation des soins

Les SROS constituent un outil opérationnel de mise en œuvre des plans stratégiques régionaux de santé (PSRS), qui comportent notamment l’évaluation des besoins de santé, de l’offre de soins et la détermination des orientations stratégiques de la région en matière de santé. Ils ont pour objectif de susciter les évolutions nécessaires de l’offre de soins afin qu’elle réponde aux besoins de la population et garantisse l’amélioration de l’état de santé, et la réduction des inégalités d’accès aux soins.

SSA - Service de santé des armées

SSR - Soins de suite et de réadaptation

Activité dispensée dans le cadre d'un traitement ou d'une surveillance médicale à des malades requérant des soins continus dans un but de réinsertion. Les SSR comprennent notamment la rééducation fonctionnelle.

Suppléments journaliers aux séjours

Valorisation spécifique rattachée à des séjours MCO dans le cas de prises en charge donnant lieu à une facturation journalière supplémentaire du tarif GHS (réanimation, soins intensifs, etc.).

T

T2A - Tarification à l'activité

La tarification à l’activité (T2A) est un système de financement des établissements de santé ayant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et d'hospitalisation à domicile. La T2A est notamment fondée sur une rémunération forfaitaire de l'activité de soins au moyen de groupes homogènes de séjours ou de groupes homogènes de tarifs.

TS - Territoire de santé

Type de prise en charge

En MCO il permet de distinguer les séjours pris en charge en ambulatoire (sans nuitée), les séjours en hospitalisation complète (au moins une nuitée) et les séances.

U

UM - Unité médicale

En MCO, désigne un ensemble individualisé de moyens assurant des soins à des malades hospitalisés, repéré par un code spécifique dans une nomenclature maintenue par l'établissement.

UMAP - Unite mobile action psychiatrique

UMD - Unité pour malades difficiles

UNC-Psy - Union Nationale des Cliniques Psychiatriques de France

UPID - Unité psychiatrique intersectorielle départementale

USLD - Unité de soins longue durée

V

Volume économique

En MCO, valorisation monétaire des séjours hospitaliers groupés selon une classification de GHM donnée. Les suppléments journaliers, le taux de remboursement et le coefficient de transition propres à chaque séjour et établissement ne sont pas pris en compte. En revanche le volume économique est pondéré par le coefficient géographique