Cette nouvelle version de l'échelle nationale de coûts marque une rupture, relativement aux précédentes éditions.
- elle constitue le premier référentiel de coûts disponible en version 9 de la classification des GHM ;
- les modalités d'élaboration de ce référentiel de coûts ont sensiblement évolué comme l'indique la fiche technique jointe en annexe ;
- enfin, elle s'inscrit dans un nouveau contexte et elle côtoie désormais un référentiel tarifaire (l'échelle des tarifs 2004 par GHS publiée en début d'année) duquel elle doit être complètement distinguée.
La diffusion de ce nouveau référentiel de coûts est plus que jamais marquée par des enjeux de gestion interne. En effet, cette publication intervient dans un contexte où la poursuite des efforts de rationalisation des dépenses est explicitement demandée par le ministère de la santé. Afin de déterminer au sein des établissements les secteurs méritant un suivi particulier et la fixation d'objectif d'amélioration de la gestion, la circulaire budgétaire du 2 février 2004 indique qu'il convient notamment de s'appuyer sur les coûts de référence de l'échelle nationale de coûts.
Cette nouvelle version de l'échelle nationale de coûts repose sur les données d'activité 2001 et 2002. Elle est caractérisée par une forte augmentation de l'échantillon. Au titre de l'année 2002, les données de trois établissements n'ont pas été transmises ou ont été jugées de qualité insuffisante. Dans le même temps, neuf établissements ou services spécialisés supplémentaires ont été intégrés. Pour l'ensemble des établissements retenus, la part relative des séjours exclus lors des différents contrôles de qualité représente 3% de l'ensemble des séjours transmis. Par ailleurs, la suppression des séjours extrêmes représente 1,7% des séjours transmis et validés.
En définitive, pour élaborer la présente échelle, 3,2 millions de séjours et séances produits par 52 établissements et services spécialisés dont la liste figure en annexe ont été utilisés. Ces chiffres sont à comparer aux 2,7 millions de séjours et séances utilisés lors de la construction de l'échelle 2003.
Comme la précédente version, cette nouvelle version de l'échelle de coûts constitue certainement un instrument clé du dispositif d'allocation budgétaire et quoi qu'il en soit un précieux référentiel de coûts pour l'ensemble des établissements. Que les établissements qui ont participé à l'étude de coûts trouvent ici l'expression de mes remerciements pour leur implication dans le processus d'élaboration de ces données ainsi que pour leur persévérance dans ce travail.
Télécharger :
- Fiche technique relative à l'élaboration de l'échelle nationale de coûts 2004 et des coûts de référence par poste de dépenses (Methodoenc2004.pdf)
- Echelle et coûts de référence 2004 (publicationEchelleetCtsdeRef2004.zip)
