Masse Salariale EPS

Développée dans le cadre d’une convention d’échange de données entre l’ATIH et la DGOS, la DSS, la DREES et la DGFiP, cette application vise à restituer aux ARS la masse salariale de leurs établissements publics de santé (EPS).

Les ARS ont ainsi accès à une connaissance infra-annuelle la masse salariale, restituée en montant cumulé entre le 1er janvier de l'année sélectionnée et le dernier jour du mois sélectionné. L’évolution de ce montant par rapport à la même période de l’année précédente est aussi présentée.

Ces données de masse salariale correspondent aux charges de titre 1 des comptes de résultats principaux (CRP) en exécution.

La masse salariale est affichée dans sa globalité, ainsi que selon une décomposition par regroupements de comptes (en fonction du type de charges et de personnel considérés).

Les requêtes peuvent être effectuées sur un établissement spécifique, mais aussi sur un groupe d’établissements (données agrégées ou liste d’établissements) : établissements de la région, catégorie d’établissements, ou croisement « région x catégorie ».